Legal

Bylaws / Mentions Légales

The VOLRETHICS Association official bylaws (“Mentions Légales”) below are in French. An English translation can be provided for convenience upon request at contact@volrethics.org.

Éditeur du site
Volontaires en Recherche et Éthique – VOLRETHICS
Association Loi de 1901

Numéro RNA : W751280105
Numéro SIRET 99350786200015

2 rue de l’Amiral Coligny 75001 Paris – France

Directeur de la publication : François Bompart.

Hébergeur
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


Données personnelles
Ce site n’utilise actuellement pas de cookies.

Conditions générales d’utilisation

Toute consultation du site par l’utilisateur implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. VOLRETHICS se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie de ce site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’utilisateur du site

L’utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination, ne pas nuire au bon fonctionnement du site et, le cas échéant, maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.

Limitation de responsabilité
VOLRETHICS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Les informations sont présentes sur le site à titre indicatif, elles sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. VOLRETHICS ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés lors de l’utilisation du site, qu’ils soient liés aux contenus ou aux fonctionnalités. VOLRETHICS et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel téléphonique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure ou de maintenance.


Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet VOLRETHICS ainsi que les contenus du site (texte, vidéo, images, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de VOLRETHICS, à l’exception des contenus tiers qui restent la propriété de leurs auteurs. Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de VOLRETHICS. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le site ainsi que les éventuels litiges pouvant en découler sont soumis à la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française et reconnaissent la compétence des juridictions françaises, en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.


Droit de reproduction
VOLRETHICS autorise les internautes à reproduire le contenu du site, de façon totale ou partielle, à titre de copie de sauvegarde, dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
VOLRETHICS interdit de copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite.


Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites externes. VOLRETHICS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.

Modification des CGU

VOLRETHICS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au site postérieurement à leur mise en ligne.


Contact
contact@volrethics.org

Scroll to Top